Publié le :
13/11/2024
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
L’obligation de contribuer aux charges du mariage impose à chaque époux de participer aux dépenses de la vie commune proportionnellement à ses facultés respectives...
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08/11/2024
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
La victime aura la possibilité de réfléchir à déposer plainte ou non, mais les preuves seront préservées. L’AP-HP, le parquet de Paris et la Préfecture de police ont signé, le 10 octobre, une convention «relative au recueil de preuves sans dépôt d...
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05/11/2024
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Les faits de l’affaire étaient relativement classiques et s’inscrivaient dans le cadre d’un divorce. Plus précisément, un époux marié sans contrat avait, en cours d’union, alimenté à l’aide de deniers communs un placement d’épargne retraite Madeli...
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30/10/2024
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) publie les résultats de l’enquête scientifique « Violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur en France : un focus sur l’alcool et le...
Publié le :
22/10/2024
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le partage des biens dans le cadre d'un divorce soulève des enjeux juridiques complexes, notamment en ce qui concerne la distinction entre les biens propres et les biens communs...
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18/10/2024
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
La Ciivise, commission indépendante sur l'inceste, a présenté vendredi 4 octobre 2024 de nouvelles pistes de travail, notamment sur les enfants handicapés, et ses projets pour intégrer les jeunes à ses travaux, lors d'un colloque aux allures de re...
Publié le :
04/10/2024
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
En France, accéder à la justice pour les femmes victimes de violences sexuelles reste un véritable parcours de combattantes. Mais comment espérer obtenir justice quand il existe tant d’obstacles au dépôt de plainte ? Ces freins touchent de manière...
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01/10/2024
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Isabelle vient d’avoir une violente dispute avec son amie Nelly avec laquelle elle est pacsée depuis 2008. Nelly lui annonce qu’elle quitte leur domicile pour s’établir à une autre adresse...
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