Publié le :
21/12/2017
21
décembre
déc.
12
2017
08h15
08
15
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le dispositif entré en vigueur au début de l’année est un succès. Mais il induit un coût pour les deux conjoints.
La possibilité de divorcer sans passer par un tribunal de grande instance (TGI) est un succès. Entre le 1er janvier 2017, date d’e...
Publié le :
13/12/2017
13
décembre
déc.
12
2017
12h00
12
00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
À la suite d’un arrêt de la Cour de cassation rendu le 29 novembre 2017, une mère s’est vu retirer la garde de son enfant après avoir empêché le père d’exercer son droit de visite. Après une séparation ou un divorce, il faut rester correct, un par...
Publié le :
06/12/2017
06
décembre
déc.
12
2017
11h55
11
55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Pour la première fois, la Cour de cassation juge que les biens communs doivent être pris en compte pour apprécier la proportionnalité du cautionnement donné par un époux commun en biens, même si le conjoint n’y a pas consenti...
Publié le :
29/11/2017
29
novembre
nov.
11
2017
08h30
08
30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents, qui va être examinée par le Parlement et a vocation à devenir loi, déclenche bruits et fureurs. Pourtant, techniquement le texte semble un simple ajustemen...
Publié le :
07/11/2017
07
novembre
nov.
11
2017
12h00
12
00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Divorce, droit de visite, pension alimentaire... A Nantes, il faut prévoir entre 10 et 18 mois d'attente – hors urgence – pour une simple audience devant le juge aux affaires familiales. Un temps souvent extrêmement long au regard de certaines sit...
Publié le :
24/10/2017
24
octobre
oct.
10
2017
11h00
11
00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La convention nationale des avocats, qui se déroulait du 18 au 21 octobre, a donné lieu à l’évocation de la très sensible question du divorce sans juge, qui oppose, encore manifestement, les deux institutions que sont le Conseil national des barre...
Publié le :
09/10/2017
09
octobre
oct.
10
2017
11h45
11
45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L'imposition commune des couples mariés ou pacsés cesse l'année du divorce ou de la rupture du Pacs. Chaque époux ou partenaire redevient imposable séparément...
Publié le :
05/10/2017
05
octobre
oct.
10
2017
11h00
11
00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L'abus de faiblesse est caractérisé lorsqu'une personne particulièrement vulnérable en raison de son âge a été amenée à réaliser un acte qui lui est gravement préjudiciable. Il en est ainsi même en l'absence d'altération de ses facultés mentales...
