Qu’est-ce que l’indivision en succession ?

Historique

• L’indemnisation des accidents du travail avec incapacité permanente compense-t-elle leurs conséquences financières ?
  Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques...
  Source : drees.solidarites-sante.gouv.fr
  Lire la suite
• Rappel du délai de dépôt du mémoire par le demandeur en cassation
  Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  Par application de l’article 584 du Code de procédure pénale, « le demandeur...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Escroquerie à l’accusation de fraude fiscale
  Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024
  Droit pénal / Infraction
  Depuis l'été 2023, Cybermalveillance.gouv.fr a identifié plusieurs vagues de...
  Source : www.cybermalveillance.gouv.fr
  Lire la suite
• Qu’est-ce que l’indivision en succession ?
  Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’indivision en succession se présente comme un mécanisme juridique complexe...
  Source : www.lejdd.fr
  Lire la suite
• Les multiples prorogations d’un engagement unilatéral à durée déterminée font-elles de ce dernier un usage ?
  Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Dans un arrêt en date du 3 avril 2024, la Cour de cassation a eu l’occasion d...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Ouverture du FIPU depuis le 18 mars 2024
  Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Créé en 2023 par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale p...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Accident du travail : déclaration à la Cpam et formalités obligatoires pour l'employeur
  Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  L'un de vos salariés vient de vous avertir qu'il s'est blessé pendant l'exerc...
  Source : www.juritravail.com
  Lire la suite
• Cette formalité protège son conjoint quand on atteint l'âge de la retraite
  Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Certains choix qui paraissaient appropriés au moment du mariage peuvent ne pl...
  Source : www.journaldunet.com
  Lire la suite