Avocat à la Cour de Toulouse

Les salariés travaillant à l'étranger ne peuvent pas être exclus des dispositifs d'épargne salariale - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
Source : www.efl.fr
La Cour de cassation rappelle que les salariés détachés ou expatriés continuent de bénéficier des dispositifs d'épargne salariale mis en place au sein de l'entreprise française, à condition de demeurer dans les effectifs de celle-ci... Lire la suite

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