Conventions collectives : peut-on embaucher un salarié en CDD saisonniers durant 37 années consécutives ?
Publié le :
26/01/2022
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Source : www.editions-tissot.frDans certains secteurs comme l’hôtellerie, nombre d’employeurs recourent aux CDD saisonniers pour occuper certains postes. Mais parfois, abuser de cette faculté peut conduire devant les tribunaux, et la mauvaise utilisation du CDD saisonnier peut avoir de lourdes conséquences... Lire la suite
Historique
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Le dépassement de la durée maximale de travail cause nécessairement un préjudice au salarié
Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022Droit du travail - EmployeursPour la Cour de cassation, le seul constat d’un dépassement de la durée maxim...Source : www.efl.fr
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CDD de remplacement à terme précis : il doit aller jusqu'à son terme, même si le salarié remplacé est décédé
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit du travail - EmployeursLe décès du salarié remplacé met-il « automatiquement » fin au CDD ou à la m...Source : www.editions-legislatives.fr
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Index de l’égalité professionnelle à publier avant le 1er mars
Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022Droit du travail - EmployeursChaque année au plus tard le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés...Source : www.labase-lextenso.fr
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Covid-19 : reconduction des mesures permettant la prise de repas sur les lieux de travail
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit du travail - EmployeursEn raison de la poursuite de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les mesur...Source : www.efl.fr
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Refus d’une mutation pour des raisons religieuses : la justification de la sanction disciplinaire
Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022Droit du travail - EmployeursLa mutation disciplinaire d’un salarié ne constitue pas une discrimination di...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Enquêtes de concurrence : l’entreprise est responsable des faits d’obstruction commis par un salarié
Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022Droit du travail - EmployeursUn fait d’obstruction à une enquête de concurrence ou à l’instruction commis...Source : www.efl.fr
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Conventions collectives : peut-on embaucher un salarié en CDD saisonniers durant 37 années consécutives ?
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit du travail - EmployeursDans certains secteurs comme l’hôtellerie, nombre d’employeurs recourent aux...Source : www.editions-tissot.fr
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Rupture de la période d’essai : quel délai de prévenance ?
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit du travail - EmployeursLorsque vous souhaitez rompre la période d’essai d’un salarié, vous devez le...Source : www.editions-tissot.fr