Avocat à la Cour de Toulouse
Manquements anciens et persistants peuvent justifier une prise d'acte aux torts de l'employeur

Manquements anciens et persistants peuvent justifier une prise d'acte aux torts de l'employeur

Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
Source : www.efl.fr
Les juges du fond peuvent décider que des manquements ayant persisté pendant 20 ans et ayant conduit le salarié à l'épuisement sont suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail et justifient la prise d'acte de la rupture du contrat aux torts de l'employeur... Lire la suite

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