Historique
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Projet de loi de simplification : réduction de certaines sanctions des dirigeants
Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024Droit pénal / Droit pénal des affairesLe projet de loi de simplification, actuellement examiné par le Sénat prévoit...Source : www.legifiscal.fr
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Lanceurs d'alerte : Un nouveau dispositif pour faciliter les signalements
Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024Droit pénal / Droit pénal des affairesL'AFA (agence française anticorruption) se dote d'un nouveau dispositif uniqu...Source : www.legisocial.fr
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Application de l’article 445-2 du Code pénal aux pactes de corruption antérieurs à son entrée en vigueur
Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024Droit pénal / Droit pénal des affairesEn vertu de l’article 112-1 du Code pénal, seuls sont punissables les faits c...Source : www.lemag-juridique.com
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Condamnation d'un député pour emploi fictif et séparation des pouvoirs
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Droit pénal / Droit pénal des affairesLa Cour de cassation confirme la décision de la cour d’appel en ce qu’elle re...Source : www.actu-juridique.fr
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Adoption de nouvelles règles pour lutter contre le blanchiment d’argent
Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024Droit pénal / Droit pénal des affairesLe Parlement a adopté un ensemble de lois qui renforce l’arsenal d’instrument...Source : www.europarl.europa.eu
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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : focus sur les secteurs de l’immobilier, des domiciliataires d’entreprises, et du luxe
Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024Droit pénal / Droit pénal des affairesAfin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrori...Source : www.economie.gouv.fr
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L'IA au service de la lutte anti-blanchiment, quelle stratégie adopter ?
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Droit pénal / Droit pénal des affairesUn an après la création de Chat GPT, l'IA générative transforme chaque secteu...Source : www.journaldunet.com
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Affaire Lafarge suite : mandat d’arrêt international pour financement du terrorisme et droits de la défense
Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Droit pénal / Droit pénal des affairesAu cours de l’information ouverte en 1917 notamment du chef de financement d’...Source : www.actu-juridique.fr