Nullité de la rupture du contrat de travail : réintégration, indemnisation ou les deux ?
Publié le :
21/05/2024
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Source : www.lemag-juridique.comSi la rupture du contrat de travail d’un salarié est déclarée nulle, ce dernier peut alors, soit se prévaloir de la poursuite de son contrat de travail et solliciter sa réintégration, soit demander des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi... Lire la suite
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Transfert de contrat de travail et bénéfice des primes
Publié le : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailÀ raison de la protection du salarié dont le transfert du contrat est envisag...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailEn application de l’ancien article L 1233-4 du Code du travail, il appartient...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailL’article L 1221-1 du Code du travail prévoit que le contrat de travail est s...Source : www.lemag-juridique.com
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L'Assemblée nationale adopte un texte pour interdire la discrimination capillaire
Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination...Source : www.efl.fr
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L’absence de mention sur la répartition des horaires d’un contrat à temps partiel d’aide à domicile n’a pas pour conséquence sa requalification en contrat à temps plein
Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailL’article L.3123-14 du Code du travail prévoit que le contrat de travail à te...Source : www.lemag-juridique.com