Principe d’égalité de traitement et dénonciation de l’usage d’attribution du 13e mois

Historique

• Contrat de travail : tout savoir sur la clause de mobilité
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La compréhension des enjeux de chacune des clauses du contrat de travail doit...
  Source : www.juritravail.com
  Lire la suite
• Transfert de contrat de travail pour la gestion d’un centre de loisirs
  Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Une commune ayant repris la gestion directe de centres de loisirs, soutient q...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Salarié expatrié : précisions sur les indemnités relatives au licenciement
  Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  L'article L. 1231-5 du Code du travail dispose que lorsqu'un salarié engagé p...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Les dispositions sur le droit à congés payés en cas de maladie passent le cap du Conseil constitutionnel
  Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Les Sages jugent les dispositions du Code du travail relatives au droit à con...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Condition pour la requalification d’un contrat à temps partiel
  Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Une salariée à temps partiel, après avoir conclu une rupture conventionnelle,...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Non-respect du temps de repos : le salarié n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice
  Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La durée légale de repos entre deux journées de travail est fixée, en France,...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Violation de la clause de non-concurrence et remboursement de la contrepartie financière
  Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Dans une affaire présentée devant la Cour de cassation le 24 janvier 2024, un...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Principe d’égalité de traitement et dénonciation de l’usage d’attribution du 13e mois
  Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Par un arrêt du 10 janvier 2024, la Cour de cassation a rappelé que le princi...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite